Conditions générales de vente

Notre agence de visas à distance vous accompagne dans vos démarches d’obtention d’un visa touristique ou d’un visa d’affaires. Depuis chez vous, en seulement quelques clics, préparez votre demande et recevez votre visa chez vous ou directement à votre bureau.

Responsabilité

Notre agence s'engage à déployer tous les moyens nécessaires pour effectuer les démarches pour l'obtention de votre visa.

Nous travaillons en collaboration avec les différentes ambassades et consulats habilités à délivrer des visas, ainsi qu'avec des services d'acheminement et de transports postaux. C'est pourquoi nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de délai imprévu, en cas de retard de livraison ou en cas d'incidents imputables à ces organismes. Il est donc convenu que le recours à ces services se fait en toute connaissance de cause par l'acheteur et ne saurait être reproché à notre agence en cas de manquement.

Par ailleurs, tout cas de force majeure exonère notre agence de toute responsabilité : incendies, inondations, grèves de nos organismes partenaires.

Le client s'engage à fournir des documents exacts et authentiques. Ces derniers doivent concorder avec les besoins spécifiques exprimés par notre agence pour traiter votre demande. La liste des documents vous est fournie dans le mail de confirmation de commande, ainsi qu'à l'issue de votre commande.

En cas de manquement, ni les frais postaux ni les retards accumulés ne pourront être imputés à l'agence.

Frais consulaires, frais administratifs

Les frais consulaires et administratifs sont incompressibles et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, dès lors que la demande de visa a été validée informatiquement par nos services.

Ces frais peuvent également être modifiés sans préavis.

Commande et paiement

Toute commande dans le but d'obtenir un visa doit passer par le site de notre agence en utilisant la fonction « ajouter au panier », dès lors que vous avez rempli les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Chaque commande doit impérativement comporter les documents indiqués pour le bon traitement de votre demande, qu'il s'agisse de documents authentiques, de photocopies, de photos. La liste de ces documents apparaît lorsque vous finalisez votre commande, ou bien dans la rubrique FAQ.

Ces documents doivent être envoyés par voie postale à l'adresse indiquée. Leur bonne réception sera validée par notre agence.

Votre commande devra être réglée par carte bancaire (Visa, Mastercard). Une confirmation de commande et de paiement vous parviendra une fois le paiement validé.

Le traitement de votre demande de visa est conditionné à la bonne réception de vos documents, mais également au paiement de votre commande. S'il s'avérait que le paiement était refusé, notre agence se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cours.

Le paiement en ligne de votre commande donnera lieu à l'édition d'une facture, que vous pourrez imprimer depuis votre navigateur.

Toute prestation supplémentaire, qui ne relèverait à fortiori pas de notre agence, sera facturée en sus au client et devra faire l'objet d'un paiement par virement bancaire, chèque ou espèces à notre agence, dans les 5 jours ouvrés suivant la bonne réception de votre visa à votre domicile ou à votre bureau.

Rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation comme suit :

  • 12 heures en cas de changement d'avis, du moment que le dossier n'a pas encore été validé informatiquement par notre agence ;

  • 48 heures en cas d'erreur ou de modification à effectuer sur les documents.

La rétractation n'est possible que si le dossier n'a pas été pris en charge par nos services. Par conséquent, vous devez notifier de votre volonté de vous rétracter en nous envoyant un mail de contact. Si votre dossier était déjà pris en charge au moment de votre notification, nous ne saurions être tenus pour responsables.

Résolution des litiges

La loi française est applicable aux relations contractuelles entre le client et notre agence de visas. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des conditions précisées dans les Conditions Générales de Vente, et sans possibilité d’accord à l’amiable, les litiges devront être portés auprès du tribunal de commerce de Lyon.